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Listedes codes APE / NAF de la division "Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance "Le moteur pour trouver votre OPCO, OPCA ou votre IDCC ou APE selon les conventions collectives nationales . Liste des codes pour les activités professionnelles de "Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite "6621Z - Évaluation des risques et
La loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives définit les professions libérales comme des personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité - de nature généralement civile, - ayant pour objet d'assurer des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins, mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle. On distingue en général 2 grands types de professions libérales celles qui sont dites "réglementées" et les autres. Liste des professions libérales dites "réglementées" Les listes ci-dessous ne sont pas exhaustives et ne sont données qu'à titre indicatif. Elles ne peuvent constituer une référence. Les professions libérales réglementées sont les plus connues. Elles ont été classées dans le domaine libéral par la loi et leur titre est protégé. Leurs membres doivent respecter des règles déontologiques strictes et sont soumis au contrôle de leurs instances professionnelles ordre, chambre, ou syndicat. 1 Professions organisées en ordres professionnels 2 Officiers publics ou ministériels ils sont titulaires d'un office conféré par l'État et nommés par décision d'un ministre. 3 Auxiliaires médicaux dont l'activité est réglementée par le code de la santé publique Autres professions libérales Il n'existe pas de liste officielle des professions libérales dites "non réglementées". Pour l'administration fiscale, il s'agit des personnes qui pratiquent, en toute indépendance, une science ou un art et dont l'activité intellectuelle joue le principal rôle. Leurs recettes doivent représenter la rémunération d'un travail personnel, sans lien de subordination, tout en engageant leur responsabilité technique et morale. Certaines de ces professions sont totalement libres ex consultant, d'autres doivent obtenir une autorisation d'exercice ou effectuer une déclaration d'activité. ex éducateur sportif. Cette catégorie regroupe toutes les professions qui exercent une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui n'entrent pas dans le domaine des professions libérales dites "réglementées". Liste des professions libérales relevant de la Cipav La liste des professions libérales affiliées à la Cipav a été réduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Restent désormais affiliées à la Cipav les professions suivantes Accompagnateur de moyenne montagne Artiste non affilié à la maison des artistes Economiste de la construction Expert automobile Guide haute montagne Guide conférencier Ingénieur conseil Maître d'œuvre Moniteur de ski Liste des professions libérales ne relevant plus de la Cipav Les professionnels qui ne relèvent plus de la Cipav ont basculé vers le régime de retraite de droit commun des travailleurs indépendants, depuis le 1er janvier 2018 pour les micro-entrepreneurs et depuis le 1er janvier 2019 pour les autres travailleurs indépendants. A Accompagnateur de groupe ActuaireAgent d'enquêtes assermenté par les tribunaux Agent privé de recherches Analyste programmeur Animateur ArchéologueArtiste non créateur d'oeuvres originales article L382-1 du code de la sécurité sociale Art-thérapeute Assistant ethnographe Assistant informatique Assistant scolaire Assistant technique Astrologue Attaché de presse Audit et conseil Auto-école si exploitant et moniteur C Cartographe Cartomancienne Chargé d'enquête à titre libéral Chercheur scientifique Chimiste Coach Coach sportif Concepteur de logiciel Concepteur rédacteur Conférencier Conseil artistique, en gestion, en communication, d'entreprise, conjugal, etc. Consultant Contrôleur d'ascenseurs Contrôleur technique à la construction Chiromancien Coloriste conseil Contrôle de céréales et semences Coordinateur de travaux Copiste Correcteur lecteur Correspondant local de presse Correspondant sportif Coureur automobile Créateur industriel Créateur de sites internet D Décorateur conseil non inscrit au répertoire des métiers Designer Dessinateur Détective Développeur de logiciels Documentaliste E Economiste-conseil Ecrivain public Educateur sportif Enquêteur Enseignant ErgonomeEsotériste Etudes d'environnement, de marchés, statistiques, techniques, etc. Expert en assurances, en bâtiment, maritime, etc. Exploitant de brevet, licence ou marque F Formateur G Généalogiste Géographe Géologue Géophysicien Graphiste non créateur d'oeuvre originaleGraphologueGuide interprète I H Iconographe Illustrateur Infographiste Informaticien Ingénieur d'affaires Ingénieur du son Interprète conférencier, guide, traducteur Inventeur Historien Hydrogéologue JJoueur professionnel sport individuel, bridge, etc. L Lecteur M Magnétiseur Maître d'oeuvre Médiateur pénal en cas d'activité non occasionnelle Médium MédiévisteMétreur Métreur en peinture Métreur vérificateur Moniteur de sports Mots croisés auteur Musicothérapeute N O Naturaliste Naturopathe Noteur Numérologue Océanographe Oenologue Organisateur de foires et salons Orientateur P Paysagiste activité en bureau d'études, sans lien avec le cycle de la production végétale Pilote Plasticien conseil Préparateur physique à domicile Professeur de musique, de sports, de langues, etc. Programmeur Psychanalyste Psychosociologue R Radiesthésiste Rédacteur Rédacteur documentaliste Rédacteur scientifique Relations presse Relations publiques Répétiteur S Sapiteur expert Sociologue Speaker Spéléologue Sportif professionnel Statisticien Sténotypiste de conférences Styliste T Technicien conseil Thermicien Topographe Traducteur Transcripteur U V Urbaniste Urbaniste-aménageur Urbaniste-conseil Vérificateur Vérificateur de monuments historiques Voyante Textes de références La loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives Avez-vous créé votre Pass Entrepreneur ? Fonctionnaired'État, magistrat, militaire. Retraite de base : Service des retraites de l'État - SRE Retraite complémentaire : Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) Fonctionnaire territorial ou hospitalier. Retraite de base : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Retraite complémentaire : Retraite additionnelle de laListe des codes APE / NAF de la division "Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite " Le moteur pour trouver votre OPCO, OPCA ou votre IDCC ou APE selon les conventions collectives nationales Liste des codes pour les activités professionnelles de "Fonds de placement et entités financières similaires " 6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires Trouver les OPCO du code APE / NAF 6430ZGRDF SIRET : 444 786 511 01293 Code APE : 3522Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites Contactez vos régimes de retraitePour toute question sur votre retraite personnelle, nous vous invitons à contacter votre ou vos organismes de retraite. Cliquez sur l'organisme de votre choix pour obtenir ses coordonnées. Organismes de retraite des salariés CNAVRégime général de la sécurité sociale MSA Mutualité Sociale Agricole ARRCO AGIRC IRCANTEC Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques Banque de France Retraite des Mines CNIEGGaz-électricité CRPCFComédie française CRPCENclercs et employés de notaires CRPN Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile ENIMmarins Opéra de Paris Port autonome de Strasbourg RATP SNCF Organismes de retraite des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat Service des Retraites de l'Etat CNRACLCaisse Nationale de retraites des Agents des Collectivités Locales RAFPRégime Additionnel de la Fonction Publique FSPOEIEFonds Spécial des Ouvriers des Etablissements de l'Etat Organismes de retraite des Non-salariés MSAMutualité Sociale Agricole RSIRégime Social des Indépendants CNAVPLCaisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales CAVOM officiers ministériels CARMFmédecins CARCDdentistes CAVPpharmaciens CARSAF sages-femmes CARPIMKO infirmiers, kinésithérapeutes CARPV vétérinaires CAVAMACagents d'assurance CAVEC experts comptables CIPAV architectes et autres professions libérales CRN notaires CNBF avocats IRCEC artistes-auteurs d'oeuvres originales CAVIMAC cultes Cecode est attribué par l' Insee lors de l'immatriculation ou la déclaration d'activité de l'entreprise. Il est donné en fonction de l'activité principale déclarée et réellement exercée. Ce n'est pas le libellé du code APE qui détermine les activités exercées dans l'entreprise, mais bien celles inscrites sur l'extrait du RCS. Le NAF Nomenclature des Activités Françaises est une nomenclature qui permet d'organiser les activités économies. Lors de votre inscription en auto entrepreneur micro entrepreneur, un code NAF/APE vous sera attribué, permettant de définir votre activité pour l' codes NAF sont classés par catégorie. Vous pouvez vous aider de la liste ci-dessous pour trouver le code NAF correspondant à votre activité. Code Nom de l'activité 01 Culture et production animale, chasse et services annexes Voir les activités 02 Sylviculture et exploitation forestière Voir les activités 03 Pêche et aquaculture Voir les activités 05 Extraction de houille et de lignite Voir les activités 06 Extraction d'hydrocarbures Voir les activités 07 Extraction de minerais métalliques Voir les activités 08 Autres industries extractives Voir les activités 09 Services de soutien aux industries extractives Voir les activités 10 Industries alimentaires Voir les activités 11 Fabrication de boissons Voir les activités 12 Fabrication de produits à base de tabac Voir les activités 13 Fabrication de textiles Voir les activités 14 Industrie de l'habillement Voir les activités 15 Industrie du cuir et de la chaussure Voir les activités 16 Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie Voir les activités 17 Industrie du papier et du carton Voir les activités 18 Imprimerie et reproduction d'enregistrements Voir les activités 19 Cokéfaction et raffinage Voir les activités 20 Industrie chimique Voir les activités 21 Industrie pharmaceutique Voir les activités 22 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique Voir les activités 23 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques Voir les activités 24 Métallurgie Voir les activités 25 Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements Voir les activités 26 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques Voir les activités 27 Fabrication d'équipements électriques Voir les activités 28 Fabrication de machines et équipements Voir les activités 29 Industrie automobile Voir les activités 30 Fabrication d'autres matériels de transport Voir les activités 31 Fabrication de meubles Voir les activités 32 Autres industries manufacturières Voir les activités 33 Réparation et installation de machines et d'équipements Voir les activités 35 Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné Voir les activités 36 Captage, traitement et distribution d'eau Voir les activités 37 Collecte et traitement des eaux usées Voir les activités 38 Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération Voir les activités 39 Dépollution et autres services de gestion des déchets Voir les activités 41 Construction de bâtiments Voir les activités 42 Génie civil Voir les activités 43 Travaux de construction spécialisés Voir les activités 45 Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles Voir les activités 46 Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles Voir les activités 47 Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles Voir les activités 49 Transports terrestres et transport par conduites Voir les activités 50 Transports par eau Voir les activités 51 Transports aériens Voir les activités 52 Entreposage et services auxiliaires des transports Voir les activités 53 Activités de poste et de courrier Voir les activités 55 Hébergement Voir les activités 56 Restauration Voir les activités 58 Édition Voir les activités 59 Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale Voir les activités 60 Programmation et diffusion Voir les activités 61 Télécommunications Voir les activités 62 Programmation, conseil et autres activités informatiques Voir les activités 63 Services d'information Voir les activités 64 Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Voir les activités 65 Assurance Voir les activités 66 Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance Voir les activités 68 Activités immobilières Voir les activités 69 Activités juridiques et comptables Voir les activités 70 Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion Voir les activités 71 Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques Voir les activités 72 Recherche-développement scientifique Voir les activités 73 Publicité et études de marché Voir les activités 74 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques Voir les activités 75 Activités vétérinaires Voir les activités 77 Activités de location et location-bail Voir les activités 78 Activités liées à l'emploi Voir les activités 79 Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes Voir les activités 80 Enquêtes et sécurité Voir les activités 81 Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager Voir les activités 82 Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Voir les activités 84 Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Voir les activités 85 Enseignement Voir les activités 86 Activités pour la santé humaine Voir les activités 87 Hébergement médico-social et social Voir les activités 88 Action sociale sans hébergement Voir les activités 90 Activités créatives, artistiques et de spectacle Voir les activités 91 Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles Voir les activités 92 Organisation de jeux de hasard et d'argent Voir les activités 93 Activités sportives, récréatives et de loisirs Voir les activités 94 Activités des organisations associatives Voir les activités 95 Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques Voir les activités 96 Autres services personnels Voir les activités 97 Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique Voir les activités 98 Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre Voir les activités 99 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux Voir les activités
CodeNAF / APE - Division 64 - Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d'assurance ou de retraite.Les dispositionsListe des codes APE / NAF de la division "Assurance " Le moteur pour trouver votre OPCO, OPCA ou votre IDCC ou APE selon les conventions collectives nationales . 461 129 470 40 552 496 393 589