Jeme suis rendue compte que j’étais enceinte à environ deux mois de grossesse. J’ai essayé d’avorter à Paris, mais le médecin n’a pas voulu. Impossible d’aller à l’étranger, c’était trop cher. Du coup, à la fin, j’ai décidé de le garder. Maintenant, c’est une belle petite fille. Elle a 2
Trois personnes ont été tuées et une autre grièvement blessée après qu’un bus à Jérusalem a perdu le contrôle et s’est encastré dans un abribus devant un centre commercial à l’entrée de la capitale, ont indiqué les premiers secours. Shoshana Glustein, 40 ans, originaire d’Ofakim, a été tuée avec ses deux filles Chaya Sara, 7 ans, et Chana, 3 ans, dans le tragique accident qui s’est produit rue Shamgar, ont annoncé les autorités. Glustein, qui se trouvait à un stade avancé de sa grossesse, était sur le point de prendre un congé maternité, selon les médias israéliens. Recevez gratuitement notre édition quotidienne par mail pour ne rien manquer du meilleur de l’info Inscription gratuite ! Les services de secours du Magen David Adom ont déclaré que six autres personnes avaient été blessées et conduites à l’hôpital, dont une femme de 21 ans grièvement blessée. Deux autres personnes seraient dans un état modéré et les autres, plus légèrement blessées. Les pompiers sont intervenus pour extraire plusieurs personnes coincées sous le bus. La police a annoncé l’ouverture d’une enquête sur l’accident, indiquant dans un premier temps que le chauffeur de bus semblait avoir perdu le contrôle et foncé sur des piétons massés devant le centre commercial. Toutefois, un haut commandant du district de Jérusalem a rectifié cette déclaration, assurant que le conducteur se trouvait à l’extérieur du bus au moment des faits, occupé à régler un problème technique », lorsque le véhicule s’est mis à rouler. On sait ce qui est arrivé ensuite », a déclaré le chef adjoint de la police, Kobi Yaakobi, à la radio publique Kan. Les chauffeurs de bus sont épuisés la plupart d’entre eux font énormément d’heures tous les jours en raison d’une pénurie de plus de 5 000 chauffeurs », a déclaré un syndicat de chauffeurs de bus informé de l’accident. Les bus sont de vraies bombes à retardement en raison de la pénurie. Le temps est venu pour le ministère des Transports de s’en occuper sérieusement. » Il s’agit du deuxième accident en deux jours en début de semaine, un septuagénaire a été tué à Jérusalem par un bus qui a perdu le contrôle et s’est écrasé sur un bâtiment. Il fait également suite à une journée particulièrement sanglante sur les routes israéliennes, avec six personnes tuées dans des accidents de la route en Israël et en Cisjordanie, entre mercredi et jeudi.
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Après une séparation, il peut arriver que les enfants souffrent du divorce de leurs parents et surtout du comportement de leur mère. Si vous êtes dans ce cas, voyons ensemble comment retirer la garde d’un enfant à une mère irresponsable. L’autorité parentale n’est pas considérée comme un acquis. En effet, les parents peuvent ne plus avoir d’autorité sur leur enfant pour des motifs que l’on qualifie de graves. Le retrait de la garde de l’enfant peut concerner les deux parents ou l’un d’eux. Généralement, les hommes sont connus pour être les malchanceux des décisions de justice portant sur la garde des enfants, mais il arrive aussi que les femmes en soient aussi affectées. Dans quels cas exercer le retrait de la garde ? Les cas de retrait de la garde d’un enfant à ses parents sont multiples. Lorsque le parent est instable du point de vue social ou professionnel, lorsque le parent représente un danger pour son enfant et fait preuve d’un désintéressement total envers l’enfant, lorsque le parent ou l’enfant est condamné pour un crime ou un délit, celui-ci peut perdre la garde de l’enfant. Une mère se verra séparer de son enfant si elle fait preuve d’irresponsabilité, c’est-à-dire qu’elle ne joue pas bien son rôle de mère, elle est peut être alcoolique, ne s’occupe pas bien de l’enfant, c’est un danger permanent pour l’enfant. Il est bon de savoir que la décision de la garde ou non de l’enfant par l’un des parents est le propre de la justice. C’est donc un juge pénal ou civil qui donne ce verdict en fonction de la confiance qu’il dévoue à l’un des parents. Si la mère n’est pas une personne digne de confiance selon les faits, le père est l’heureux gagnant de l’affaire même si ce n’est que provisoire. Les différents lors d’un divorce Le divorce a été instauré sous Napoléon Bonaparte. Depuis, il a énormément changé, et un mariage sur deux finit en divorce en France. Le divorce n’est pas une partie de plaisir, encore moins lorsque des enfants sont touchés. La plupart des divorces ne se passent pas très bien, notamment parce que les deux parents ne sont pas d’accord. Il peut y avoir des problèmes d’argent, comme quoi l’un ne veut pas continuer à payer des dettes par exemple, ou encore juste parce qu’ils ne s’entendent plus. Cependant, il peut arriver que les couples divorcés aient un ou plusieurs enfants, et qu’ils soient en désaccords avec la garde. En effet, il est possible d’instaurer une garde alternée, cela veut dire que l’enfant ira un weekend sur deux chez sa mère, et l’autre weekend chez son père par exemple. Mais certains parents ne sont pas d’accord avec ça et préfèrent avoir la garde complète de leur enfant. Si c’est le cas, il faut que le parent en question prouve aux Juges aux Affaires Familiales que l’autre parent ne peut pas s’occuper correctement de son enfant, notamment parce qu’il est alcoolique par exemple. Le juge devra donc donner son verdict en fonction des preuves et des arguments que donne le parent qui souhaite garder son enfant.

Elleest enceinte du 2ème à 41 ans et ne veut pas le garder. Je viens auprès de vous pour avoir quelques conseils. Ma compagne vient de m'annoncer qu'elle est enceinte de notre 2e, mais qu'elle ne veut pas le garder. Elle me dit qu'elle se sent vieille et ne se voit pas replonger pour 3 ans dans les couches, les courtes nuits, etc.

Lorsqu’on attend un bébé pour la première fois, une foule de sensations nouvelles se manifestent maux de ventre, pertes vaginales, fatigue… Mieux vaut connaître les symptômes qui nécessitent de consulter un médecin d’ pertes de sang Vous constatez des pertes de sang légères ou abondantes, rouges ou brunes, avec ou sans douleurs. Même si vous pouvez les confondre avec des "règles anniversaires" des pertes de sang sans gravité qui surviennent au moment habituel de votre cycle, consultez au plus vite. Les risques possibles au premier trimestre, une menace de fausse-couche ou une grossesse extra-utérine. Les trimestres suivants, une menace d’accouchement prématuré, un placenta praevia placenta inséré près du col de l'utérus ou un hématome rétroplacentaire décollement prématuré du placenta. Les contractions utérines Vous ressentez des douleurs dans l’abdomen, l’utérus se durcit, se "met en boule" vous le sentez en touchant votre ventre avec les mains. C’est d’abord intermittent, bref, irrégulier, peu intense puis les contractions deviennent rapprochées, longues, régulières, fortes. C’est courant au troisième trimestre, mais, si ça ne se calme pas en restant allongée, il vous faut quand même un avis médical. Les risques possibles une menace de fausse-couche surtout si les contractions s’accompagnent de sang ou au-delà du 6ème mois, un accouchement prématuré. Les douleurs abdominales Vous ressentez brutalement des douleurs au ventre accompagnées ou non de pertes de sang. Même si vous pouvez les confondre avec des douleurs digestives, pelviennes ou ligamentaires sans gravité, contactez un médecin. Le risque possible un hématome rétro-placentaire. Les pertes de liquide Un liquide clair, parfois laiteux s'écoule de votre vagin de façon plus ou moins abondante. Les pertes augmentent avec les changements de position, cessent ou devient intermittentes. Vous pouvez le distinguer de l’urine à son odeur fade, et des pertes vaginales à son aspect moins épais. N’attendez pas plus longtemps pour risques possibles une rupture des membranes de l’œuf donc un risque d’infection du bébé et d’accouchement prématuré. La diminution des mouvements du bébé Au troisième trimestre de grossesse, alors que vous sentez bébé bouger depuis plusieurs semaines, ses mouvements diminuent nettement en fréquence et en intensité. Appelez vite un spécialiste. Les risques possibles une souffrance fœtale. La fièvre Vous avez de la température avec ou non des ganglions au niveau du cou ou encore une éruption cutanée. Même si cela ressemble à une simple grippe, rendez-vous chez le médecin au plus tôt. Les risques possibles cela peut être le signe d’une infection de l’oeuf, de vos reins ou d’une maladie toxoplasmose, listériose grave pour vous ou votre bébé. Les brûlures et les démangeaisons La situation vous ressentez des brûlures en urinant ou dans la journée qui s’accompagnent ou non de démangeaisons et de pertes odorantes et jaunâtres. Les risques possibles une infection urinaire ou vaginale qu’il faut soigner au plus vite car elle peut atteindre le bébé. Les traumatismes La situation vous êtes tombée ou vous avez subi un accident voiture, sport…. Même si vous vous sentez en parfaite santé, rendez quand même une petite visite aux urgences. Les risques possibles une menace d’accouchement prématuré, un hématome rétroplacentaire. Autres symptômes Vous souffrez de maux de tête, de troubles de la vue vision floue, mouches volantes », éclairs » inhabituelles, régression de la vue, de sifflements ou de bourdonnements dans les oreilles, de douleur souvent en barre au creux de l’estomac, vous avez pris du poids soudainement plus de 400 g en quelques jours, certaines parties de votre corps gonflent visage, doigts, chevilles, pieds, vos analyses montrent que vous avez de l’albumine dans les urines, votre tension est élevée... un seul de ces signes doit vous faire consulter d’ risques possibles prééclampsie ou éclampsie, elle précède une crise de convulsion et un coma. C’est une maladie très grave pour vous et votre bébé. Inscrivez-vous à la Newsletter de Top Santé pour recevoir gratuitement les dernières actualités

Enceinte: composez vos sushis végétariens. L'avantage de la cuisine japonaise pour une femme enceinte c'est qu'elle est saine : pauvre en graisses et calories. De plus, elle est composée souvent d' algues séchées , que l'on trouve le plus souvent à l'intérieur ou à l'extérieur des sushis, communément appelés makis. Mis à jour le 04/05/2018 à 17h52 Validation médicale 04 May 2018 Chez les jeunes femmes de moins de 18 ans, l'IVG est l'issue de plus d'une grossesse sur deux 6 000 mineures décident ainsi chaque année d'avorter. Chez les ados, les grossesses non désirées sont le fait d'accidents de contraception, d'une contraception hasardeuse ou de pas de contraception du tout. "Lorsque j'ai appris que j'étais enceinte, l'idée de le garder ne m'est pas venue à l'esprit". Sophie, 18 ans et lycéenne à Paris est certaine d'avoir fait le bon choix, il y a tout juste un an "Garder un enfant quand tu as 17 ans, c'est décider de l'élever seule ou de faire ta vie avec un amour de jeunesse. Je ne pouvais envisager ni l'une ni l'autre des solutions. L'adolescence, ça ne se vit pas avec un bébé dans les bras, mais avec des amoureux, des potes et le droit à l'irresponsabilité. J'ai très envie d'un enfant, mais je ne veux pas le faire à la légère." Comme Sophie, 20 000 femmes de moins de 20 ans ont eu recours à une IVG en Métropole en 2016. Recours à l’IVG réponses aux questions d’ados Je suis mineure puis-je avorter ? En France, le recours à l'IVG est un droit pour toutes les femmes. Une mineure qui ne veut pas poursuivre une grossesse peut demander à un médecin ou une sage-femme une interruption volontaire de grossesse. Puis-je avorter sans le dire à mes parents ? Pour les mineures le recours à l'IVG est possible à condition d'être accompagnée par la personne majeure de son choix rien ne l’oblige à en parler à ses parents. "Pour une jeune fille dire, "je suis enceinte" c'est en fait dire " j'ai couché". Lorsque les relations amoureuses n'ont jamais été abordées à la maison, c'est une honte parfois insurmontable", explique Martine Leroy, du Planning familial de Nantes. "Bien que le sexe soit présent partout dans notre société de consommation, la sexualité des jeunes, elle, est un sujet tabou, y compris, je dirais même surtout dans les familles, toutes classes sociales confondues. Les grossesses chez les mineures sont très souvent perçues par les parents comme une atteinte à l'intégrité familiale". Il est bien sûr possible d'en parler aussi à ses parents. Les relations que Sophie entretient avec sa mère lui ont permis de ne pas être seule face à cette grossesse non désirée et à la décision d'y mettre un terme. "Elle a été avec moi tout au long de cette histoire quand j'ai fait le test, pendant l'entretien préalable… Je sais maintenant que j'ai eu une chance inouïe". Your browser cannot play this video. Quelles démarches effectuer si je suis mineure ? Si vous êtes enceinte de moins de 12 semaines ce qui correspond à la fin de la 14e semaine après le début des dernières règles, vous pouvez demander une IVG à un médecin, une sage-femme, un gynécologue ou encore dans un planning familial. Lors d'une première consultation, vous recevez un dossier guide et des informations orales. De plus, le médecin ou la sage-femme vous propose un entretien psychosocial. Il est obligatoire si vous êtes mineure. Après cet entretien psychosocial, vous avez un délai de réflexion de 48 heures avant de remettre votre consentement écrit et celui écrit de l'un de vos parents, ou l'attestation de l’adulte accompagnant auprès de votre médecin ou sage-femme. Puis, lors de cette deuxième consultation, vous choisissez votre méthode d’IVG. Lorsque le médecin ou sage-femme ne pratique pas lui même l’IVG, il doit vous communiquer le nom d’un praticien ou d’une structure réalisant cet acte. Il vous restitue votre demande et vous remet une attestation prouvant que vous vous êtes bien conformée aux étapes préalables obligatoires. A noter il existe deux types d'IVG l'IVG médicamenteuse et l'IVG chirurgicale. Les chiffres des IVG chez les ados En 2016, 211 900 interruptions volontaires de grossesse IVG ont été réalisées en France dont 197 800 en Métropole. Les taux continuent de décroître chez les moins de 20 ans, atteignant 6,7 recours pour 1 000 femmes parmi les 15-17 ans 17,8 recours pour 1 000 femmes parmi les 18-19 ans. À voir aussi Prévention des grossesses non désirées chez les ados Les adolescents connaissent les différents moyens de se protéger mais pensent que le risque, c'est pour les autres "Avant, je pensais, comme toutes mes copines que ça ne pouvait pas m'arriver", se souvient Sophie qui reconnaît avoir encore des relations sexuelles non protégées "La dernière fois, j'ai tout de suite pris la pilule du lendemain…". Pour éviter une grossesse non désirée, rappelons que l'utilisation d'une contraception préservatif, pilule, implant, etc. est indispensable. En cas de rapport non-protégé ou d'oubli de contraception, prenez rapidement la pilule du lendemain. Sachez que les pharmaciens ont l'obligation de vous délivrer une contraception d'urgence si vous en faite la demande et ce gratuitement et de manière anonyme pour les mineures. Vous pouvez aussi l'obtenir dans un planning familial ou auprès de l’infirmière de votre collège ou lycée. De même, en tant que mineure, vous pouvez vous faire prescrire une contraception gratuitement et anonymement par Un médecin généralisteUn gynécologueUne sage-femmeUn médecin d'un CPEF Centre de Planification et d'Éducation Familiale Toi la femme qui n'arrive pas à tomber enceinte, je voulais te dire de rester forte, et de garder espoir et courage. De ne pas perdre de vue ton rêve de maternité. Que si je ne sais pas de quoi demain sera fait, je suis certaine que tu as tes chances. Mais je voulais te dire aussi de te préserver. De ne pas te perdre dans cette course à Publié le 16/10/2021 à 1028, Mis à jour le 16/10/2021 à 1035 Wimereux est une des communes d'où les migrants tentent la traversée vers l'Angleterre. PASCAL ROSSIGNOL / REUTERSDeux migrants, dont une femme enceinte, ont été légèrement blessés dans un accident de la route dans la nuit de vendredi à samedi, à Wimereux, une des communes d'où les migrants tentent la traversée vers l'Angleterre, a-t-on appris auprès de la préfecture du Pas-de-Calais. Ces deux personnes, un jeune homme et une femme enceinte, ont été pris en charge par les services sanitaires», leur état, ainsi que celui de l'enfant à naître, ne suscitant pas d'inquiétude, a souligné la deux faisaient partie d'un groupe d'une vingtaine de migrants de nationalité irakienne qui se trouvaient dans une camionnette qui a subi une petite collision» avec un autre véhicule léger au cours de la nuit. Ils étaient tous entassés dans une camionnette dans des conditions peu conformes au code de la route, ce qui laisse à penser qu'il s'agit de migrants», a ajouté la préfecture. Les passagers de la camionnette ont été laissés libres et le temps de l'intervention n'a pas permis de déterminer qui conduisait».À lire aussiGérald Darmanin veut un traité sur les questions migratoires» entre l'Union européenne et le Royaume-UniDes personnes soupçonnées d'être des passeurs, transportant du matériel ou des migrants vers les plages d'où ils tentent la traversée vers l'Angleterre sur de petites embarcations, sont régulièrement interpellées dans la région. Station balnéaire de la côte d'Opale, proche de Boulogne-sur-Mer, Wimereux compte parmi les communes confrontées à une multiplication des départs de migrants ces derniers voir aussi - 50% des migrants qui veulent traverser depuis Calais et Dunkerque viennent de Belgique», explique Gérald Darmanin Pas-de-Calais deux migrants, dont une femme enceinte, légèrement blessés dans un accident de la route S'ABONNERFermerS'abonner Pourcette annonce, vous devez remettre un certificat de grossesse rempli par votre médecin, par recommandé avec accusé de réception ou bien en main propre contre un récépissé. Cela peut paraître bien tôt, mais les places en crèche sont rares et difficiles à obtenir, et mieux vaut s’y prendre plusieurs mois à l’avance. La cour d’école est régulièrement le théâtre d’accidents. Ils sont fort heureusement sans gravité dans la plupart des cas. Pour autant, il ne faut jamais négliger les effets d’un accident corporel dont les conséquences peuvent se révéler des années plus tard. Des fractures ou des traumatismes dentaires engendrent par exemple peu de désagréments dans l'immédiat. Les séquelles apparaissent cependant souvent à la fin de la croissance. Lorsqu'un accident survient à l'école, mieux vaut préserver les droits de votre enfant en faisant systématiquement une déclaration. Plusieurs cas de figure se présentent, donnant lieu à des démarches différentes. Accident à l'école causé par un autre élève Bagarre, jeu qui tourne mal, activité sportive… Les occasions de se blesser dans la cour de récréation ne manquent pas. Si votre enfant est victime d'un accident à l'école impliquant un camarade de classe et que vous hésitez à engager un recours, sachez que les démarches sont relativement simples et l'indemnisation quasi-systématique. Pour plusieurs raisons Les parents sont responsables des dommages causés par leur enfant quelles que soient les circonstances de l'accident La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs est toujours couverte par une assurance de responsabilité civile L'école a l'obligation de rédiger un rapport d'accident qui est transmis à l'inspection académique Responsabilité de plein droit des parents En application de l'article 1242 du code civil, les parents sont responsables de plein droit des dommages causés par leurs enfants mineurs. Cette obligation particulière, dérivée de la responsabilité du fait d'autrui, a été renforcée par la jurisprudence. La victime n'a pas besoin de rapporter la preuve d'une faute de l'enfant ou de ses parents pour réclamer l'indemnisation de son préjudice. Tout acte d'un enfant mineur oblige ses parents à en réparer les conséquences si deux conditions seulement sont établies. Lien de causalité entre le fait de l'enfant et le préjudice Cohabitation entre l'enfant et ses parents La cohabitation correspond à la résidence habituelle de l'enfant. Si celui-ci est gardé pendant quelques temps par un tiers ou s'il est scolarisé en internat, la cohabitation avec ses parents n'est pas rompue au sens juridique. Lorsque les parents sont séparés, le parent responsable est celui chez qui la résidence habituelle de l'enfant est fixée, même si l'accident s'est produit sous la garde du parent qui exerce son droit de visite. Déclarer l'accident scolaire pour préserver les droits de l'enfant Le régime de responsabilité établi par l'article 1242 du code civil est très favorable aux victimes. La simple participation d'un enfant mineur à la réalisation du dommage suffit en effet pour engager un recours contre ses parents considérés comme civilement responsables. Lorsqu'un enfant est blessé dans le cadre d'une bousculade par exemple, les parents de l'élève entré en contact avec la victime sont tenus de l'indemniser. Même si leur enfant n'a eu qu'un rôle passif. Seule la faute de la victime peut limiter la responsabilité des parents. L'exonération sera partielle à moins qu'il ne s'agisse d'un cas de force majeure. Il ne faut donc pas hésiter à faire une déclaration d'accident même si les blessures semblent légères. Une indemnisation de principe sera proposée. Cette démarche permet de préserver les droits de votre enfant au cas où des séquelles apparaissent à distance de l'accident. Pour les blessures plus importantes, le recours à une expertise médicale peut s'avérer nécessaire pour évaluer le préjudice et chiffrer l'indemnité. L'assurance Responsabilité Civile La responsabilité des parents est engagée quel que soit le rôle joué par leur enfant dans la survenance de l'accident. Il peut s'agir d'un fait purement involontaire, comme d'une faute intentionnelle du mineur. Les parents ont nécessairement souscrit un contrat d'assurance qui garantit la responsabilité du fait de leurs enfants mineurs. Ce type de clause est prévu dans tous les contrats d'assurance habitation. Il existe également des assurances scolaires spécifiques. En ce qui concerne les enfants mineurs, les contrats d'assurance garantissent aussi bien les faits intentionnels que non-intentionnels puisque ce sont les parents en tant que civilement responsables qui sont couverts et non l'enfant lui-même. Il s'agit d'un des rares cas pour lesquels un assureur intervient en cas de faits volontaires. En pratique Lorsqu'un accident survient dans l'enceinte de l'école, le chef d'établissement a l'obligation de rédiger un rapport qui sera transmis à l'inspection d'académie. Il est possible d'en réclamer un exemplaire afin de récupérer des renseignements importants pour la déclaration d'assurance. Ce document comprend en effet un certain nombre d'informations Nom et coordonnées des parties impliquées Identification des assureurs respectifs Description des faits Croquis de l'accident Rapport des enseignants Témoignage des enfants En général, la victime commence par adresser une déclaration à son propre assureur qui se charge de contacter l'assureur du responsable. Il arrive que plusieurs compagnies soient amenées à garantir le sinistre. Présence d'un assureur pour la responsabilité civile générale et d'un assureur spécifique pour les accidents scolaires Parents séparés et mise en place d'une garde alternée Implication de plusieurs enfants Il est possible d'adresser une réclamation à l'un quelconque de ces assureurs qui sera tenu d'exercer le recours ou d'indemniser votre enfant pour le compte des autres parties. Accident à l'école dû à une faute de l'enseignant La responsabilité de l'enseignant chargé de surveiller les enfants à l'origine ou victimes de l'accident peut être recherchée en cas de manquement de sa part. Il faut établir qu'il a commis une faute dans la mission qui lui était confiée. Depuis une Loi édictée en 1937, il existe un régime particulier pour les enseignants des établissements publics ou privés sous contrat avec l'État. L'article L911-4 du code de l'éducation prévoit en effet que la responsabilité de l'État se substitue à celle de l'enseignant. En cas de litige, une action en justice devra être introduite contre l'État devant le tribunal civil dans un délai de trois ans après l'accident. Si le comportement de l'enseignant constitue une infraction et donne lieu à des poursuites, celui-ci sera en revanche jugé personnellement par le tribunal pénal. Lorsque l'accident est dû à une carence d'une personne autre que les enseignants visés par la Loi de 1937, c'est le droit commun qui s'applique. Le régime de responsabilité dépend du statut du personnel en cause agent d'une collectivité publique ou salarié du secteur privé. Accident scolaire dû à l'organisation de l'école L'accident survenu dans l'enceinte de l'établissement scolaire peut également être lié à une défaillance de l'école en tant qu'institution Mauvaise organisation de l'enseignement Carence dans la mise en place de la surveillance Moyens utilisés… Dans cette hypothèse, le fondement juridique dépend du statut de l'établissement Responsabilité de l'Etat pour défaut dans l'organisation du service public s'il s'agit d'un établissement public Responsabilité pour faute de l'organisme chargé de la gestion de l'établissement s'il s'agit d'une école privée La même distinction sera opérée si le matériel utilisé est en cause vétusté, mauvais entretien…. La responsabilité de la collectivité publique commune, conseil départemental ou conseil régional pour défaut d'entretien de l'ouvrage public s'il s'agit d'un établissement public Responsabilité pour faute de l'organisme privé chargé de l'entretien s'il s'agit d'une école privée En cas de litige, le tribunal compétent est le juge administratif ou le juge civil selon le cas de figure. Accident sur le temps périscolaire et extra-scolaire La vie scolaire ne se limite pas strictement au temps de l'enseignement. Si la récréation est considérée comme du temps scolaire, en revanche la cantine ou la garderie n'entrent pas dans ce cadre. La responsabilité de l'État en lieu et place de l'enseignant ne peut pas être recherchée. Le temps méridien et les activités périscolaires sont gérés soit par une collectivité publique soit par un organisme privé. En cas d'accident, c'est le droit commun qui s'applique. Il faut établir que la responsabilité de collectivité ou de l'organisme chargé d'organiser le temps périscolaire est engagée pour obtenir réparation. La situation est un peu différente en cas de sorties scolaires ou de classes déplacées. Lorsque ces activités sont organisées dans un but d'enseignement ou d'éducation physique, elles sont considérées comme du temps scolaire. La responsabilité de l'État peut alors se substituer à celle de l'enseignant tel que prévu par la Loi de 1937. Le droit commun s'applique pour les activités purement extra-scolaires sport, musique… Il faut donc rechercher les causes de l'accident pour définir le régime d'indemnisation applicable. Lorsque l'accident implique un enfant mineur, la responsabilité de ses parents est engagée de plein droit et un recours contre leur assureur est possible. Sachez que les polices d'assurance de responsabilité civile générale garantissent aussi bien les activités scolaires qu'extra-scolaires. Il n'est pas nécessaire que les parents aient souscrit une assurance spécifique. Ce qu'il faut retenir si votre enfant est victime d'un accident à l'école Les causes d'un accident dans une école sont potentiellement multiples. Il n'est pas toujours facile de savoir quelles démarches ont le plus de chances d'aboutir. Le cas le plus simple est l'hypothèse de l'accident provoqué par un enfant clairement identifié. La responsabilité des parents est systématiquement engagée, ce qui permet d'obtenir assez facilement la réparation du préjudice de votre enfant. Hormis ce cas, les circonstances sont parfois difficiles à élucider et plusieurs régimes de responsabilité peuvent se recouper. Dans les cas complexes, vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel du droit qui vous aidera dans les démarches à accomplir pour que votre enfant puisse être indemnisé dans les meilleures conditions possibles. . 752 560 446 400 460 41 474 604

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