Accéderau site de la Bibliothèque nationale de France. Ouvrir la recherche. Menu Effacer le champ de recherche. Lancer la recherche France-Russie : édition spéciale de France-Europe-Orient / Comité national d'expansion économique dans l'Europe Centrale Toggle navigation. Presse et revues ; France-Russie : édition spéciale de France-Europe-Orient / Comité national

Dans le cadre du soutien apporté aux entreprises en difficultés, les services de la Direction générale des Finances publiques DGFiP interviennent au sein des Commissions des chefs de services financiers CCSF, des Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises CODEFI et du Comité interministériel de restructuration industrielle CIRI. Possibilité de saisir la Commission départementale des Chefs des Services Financiers CCSF En cas de difficultés à régler une échéance fiscale ou sociale, la CCSF, dont le secrétariat permanent est assuré par la direction départementale des Finances publiques DDFiP, peut être saisie. Les entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif sous réserve d'être à jour de leurs obligations déclaratives et de paiement de la part salariale des cotisations sociales. Un dossier exposant la situation financière de l’entreprise doit être déposé auprès du secrétariat de la CCSF dans le ressort de laquelle se situe son siège social, ou son principal établissement. Le dossier est composé, entre autres, d’une attestation justifiant de l’état de ses difficultés financières, d'une attestation sur l’honneur justifiant le paiement des parts salariales des cotisations de sécurité sociale, des états prévisionnels de chiffre d’affaires et de trésorerie pour les prochains mois, des trois derniers bilans et de la situation actuelle de la trésorerie. Un dossier simplifié est prévu pour les très petites entreprises. La commission examine, en lien avec chaque comptable ou organisme chargé du recouvrement des créances publiques, l'établissement d'un plan de règlement échelonné des dettes fiscales et sociales part patronale du débiteur. Puis elle en arrête les conditions. À l'issue du plan, les créanciers publics pourront éventuellement accorder une remise des majorations et des pénalités de retard. Dans le cadre d'une procédure de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire, une demande de remise de dettes peut être formulée auprès de la CCSF dans le cadre de l'article L. 626-6 du code de commerce. Les remises, dont les conditions sont précisées aux articles D. 626-9 et suivants du même code, ont pour objet de faciliter la restructuration financière de l'entreprise en difficulté, la poursuite de son activité économique et le maintien de l'emploi. Elles ne peuvent, en aucun cas, concerner la TVA et les droits d’enregistrement. Retrouver sur ce site, à la rubrique services en ligne associés, l'annuaire des secrétaires permanents départementaux des CCSF. Pour en savoir plus, consultez le site A destination des TPE vous pouvez télécharger le dossier de saisine de la Commission des chefs des services financiers CCSF. Dans le cadre du COVID 19, vous pouvez télécharger le dossier de saisine de la CCSF pour une demande de délai de paiements. Vous pouvez également télécharger l'attestation sur l'honneur de non-versement de dividendes ou de non-rachat d'actions au titre de 2020. Le Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises CODEFI et le Comité interministériel de restructuration industrielle CIRI Le CODEFI a vocation à accueillir et à orienter les entreprises de moins de 400 salariés qui rencontrent des problèmes de financement. Cette structure locale, présidée par le Préfet, assiste les entreprises dans l'élaboration et la mise en œuvre de solutions de redressement pérennes. L’entreprise doit saisir le CODEFI dans le ressort duquel se situe son siège social. Pour cela, elle doit s'adresser, soit au secrétaire permanent du CODEFI à la Direction départementale des finances publiques, soit au commissaire au redressement productif CRP de sa région. Ce comité peut, sous certaines conditions commander des audits en accord avec l'entreprise, afin d'établir un diagnostic de sa situation, valider des hypothèses de redressement économique et financier accorder des prêts du fonds de développement économique et social FDES dans le cadre d'un plan de restructuration et lorsque les perspectives de redressement sont réelles. Pour être éligible à cette procédure, l'entreprise doit être en situation régulière par rapport à ses obligations fiscales et sociales. accorder, en lien avec le comité interministériel à la restructuration industrielle CIRI et la Direction générale des Entreprises DGE, des prêts directs de l'Etat avances remboursables, prêts à taux bonifié, prêts exceptionnels petites entreprises. Retrouver sur ce site, à la rubrique services en ligne associés, l'annuaire des secrétaires permanents départementaux des CODEFI. Les entreprises de plus de 400 salariés relèvent de la compétence du CIRI, dont le secrétariat général est assuré par la Direction générale du Trésor. Ce dernier peut être contacté sans formalisme particulier au 01 44 87 72 58 ou par courriel à l'adresse ciri À l'instar du CODEFI, le CIRI aide les entreprises en difficulté à trouver des solutions pour assurer leur pérennité et leur développement. Le CIRI peut également mettre en œuvre des audits et des prêts FDES. Pour en savoir plus Divers dispositifs spécifiques existent dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises. Vous en trouverez un exposé sur le site MAJ le 11/02/2021
Paysd`IssoIre Val d`allIer sud - Comité Expansion Economique du. doc zz. Entrer ; Enregistrement ; Explorer . ×. Pays d`IssoIre Val d`allIer sud - Comité Expansion Economique du

Fédérateur d'énergies économiques L'Allier possède certes les atouts de la qualité de ses paysages, mais aussi ceux de la faculté de ses hommes à construire des projets ensemble ». Président du groupe 3I Nature de Saint-Bonnet-de-Rochefort, Philippe Laurent martèle depuis quelques années sur toutes les estrades de la région que le développement de nos territoires dépendra de la faculté de leurs acteurs économiques à élaborer des stratégies communes. Hier, à l'assemblée générale du Comité d'expansion économique de l'Allier CEEA, il a témoigné de ce rôle fédérateur assuré par le Comité. Dans un contexte de guerre économique », il prône l'union sacrée » entre le public et le privé pour dégager une vision stratégique commune. Philippe Laurent bouscule les politiques quand il exhorte à faire des choix on ne pourra pas soutenir toutes les filières. Concentrons nos efforts sur nos points forts ». Président de Convivial Creuzier-le-Vieux, Jean Meunier insiste sur le rôle central du CEEA il fait aujourd'hui partie intégrante de toutes mes décisions stratégiques. C'est en équipe avec lui que nous avons pu franchir toutes les crises, de la vache folle au horsegate ». Quinze ans de relations avec le CEEA, m'ont fait comprendre que ce n'était pas forcément d'aides dont nous avions le plus besoin, mais de partenaires », témoigne à son tour Éric Thévenet, président des Transports Thévenet Bayet. Directeur d'Intersig, Hugo Van Den Broecke ajoute une dernière touche en rappelant pourquoi sa société s'était développée à Saint-Pourçain-sur-Sioule plutôt qu'ailleurs parce que nous avons trouvé ici une réponse rapide par des gens qui parlaient d'une même voix Ville de Saint-Pourçain, Conseil général, CEEA, préfecture ». La proximité Président du CEEA et du Conseil général, Jean-Paul Dufrègne s'appuie sur ces démonstrations pour plaider la pertinence de la proximité » à l'heure où de nouveaux rapports préconisent de réduire les agences de développement à une par région et de confier la politique économique au seul échelon régional. Les rapports d'activités du CEEA exposés hier à Moulins plaident dans le même sens. C'est parce qu'il a suivi de près 108 entreprises l'année dernière, que celles-ci ont pu créer ou préserver 442 emplois, a détaillé Pierre Guyot, chargé d'affaires au CEEA. Ces entreprises ont bénéficié de 7,1 M€ d'aides qui ont permis d'engager 36,1 M€ d'investissements. On ne s'en sortira pas les uns sans les autres », insiste Philippe Laurent en enfourchant le cheval de bataille du directeur général du CEEA, Nicolas Doulain, pour appeler tous les acteurs économiques du département à 'uvrer ensemble au développement de tous les maillons d'une même filière. è Nouveau directeur général. Nicolas Doulain, qui part en retraite à la mi-juillet, a présenté hier son successeur à la direction du CEEA David Malingrey, 45 ans, qui arrive de l'agence de développement de la Moselle. Avant que la commission Mobilité 21 ne rende son rapport cet après-midi au ministre, Jean-Paul Dufrègne, interpellé hier, a répondu qu'il ne trouverait rien à redire » à une RCEA à 2x2 voies concédée de Montmarault à Paray-le-Monial réalisée avant 2020, même si d'autres se contentent de quelques créneaux de dépassement et d'un calendrier plus détendu ». Jean-Marc Laurent

Comitéd'Expansion Economique de l'Allier (CEEA) - 12 cours Anatole France, 03000 Moulins - Economic development bodies - 0470468410 - adresse - numéro de téléphone - avis - plan - téléphone - avec le 118 712 annuaire sur internet, mobile et tablette.
Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique vous offre la possibilité de correspondre avec ses services. Votre question concerne Assurances, banque, épargne Centre de documentation Economie-Finances service questions réponses, recherche d'informations Concurrence, Consommation, qualité et sécurité des produits et services Vous êtes un particulier Vous êtes un professionnel Vous êtes une association Douanes et droits indirects Energie, matières premières minérales Impôts, taxes, contributions, amendes Vous êtes un particulier Vous êtes une entreprise Industrie et politique industrielle Marchés publics Médiation des entreprises Normalisation comptable - secteur privé - Autorité des normes comptables Normalisation comptable - secteur public - Conseil de normalisation des comptes publics CNOCP Patrimoine immatériel de l’État Pensions de l'État Politique de confidentialité – RGPD Prévisions économiques Recrutement Remarques concernant les contenus du portail Remarques concernant la conception et le fonctionnement du site Statistiques industrielles Informatique et libertés En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, SG-SIRCOM, Bureau de l'assistance et des technologies numériques, teledoc 581, 139 rue de Bercy, 75572 Paris cedex 12. Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information Découvrez nos lettres d’information Toutesles informations de la Bibliothèque Nationale de France sur : Comité d'expansion économique. Allier
Le Comité d'Expansion Economique de l'Allier CEEA est l'outil d'intervention économique du Conseil Général de l'Allier au service des entreprises et du territoire. Accueil des investisseurs industriels, appui et conseil technique aux entreprises en création ou en développement, observatoire et information économique, le CEEA est présent au quotidien à chacune des étapes de la vie des entreprises. Par ailleurs, dans le cadre de sa mission de promotion territoriale, le CEEA accompagne les chefs d'entreprises de l'Allier sur les salons professionnels. Il favorise ainsi l'émergence de projets et facilite la valorisation commerciale des filières d'activités, axe fort de développement économique du territoire. Notre engagement montrer un grand professionnalisme dans nos démarches -Par notre écoute -Par notre réactivité -Par la force de notre engagement STRATEGIE CLIENTS formerly SECA - IT International exhibition and conference for technologies and management of call-centers 28/03/2023 - 30/03/2023 Location Paris expo Porte de Versailles Paris France STRATEGIE CLIENTS formerly SECA - IT International exhibition and conference for technologies and management of call-centers 28/03/2023 - 30/03/2023 Location Paris expo Porte de Versailles Paris France POLLUTEC International trade fair for environment technology 10/10/2023 - 13/10/2023 Location EUREXPO - Centre de conventions et d'expositions de Lyon Lyon France
LeComité de datation des cycles de l’économie française (CDCEF) La date t du pic correspond à la fin de la période d’expansion (i.e. la récession commence en t+1). La date t du creux correspond à la fin de la période de récession (i.e. l’expansion commence en t+1). * Par convention, les dates des deux derniers points de retournement sont considérées comme
Depuis nos prises de fonctions à la ville de Montluçon et la Communauté d'Agglomération Montluçonnaise, un réveil industriel, artisanal, commerçant et économique a suivi les années de plomb du à la mauvaise gestion de la gauche sur notre bassin commercialisation réussie sur la zone du Max II, de la Quaire, du Pont-Vert, de Mécatronic..., redynamisation de la zone de la Loue, implation totale sur la ZAC de Chateaugay et développement d'une extension sous le nom de Chateaugay 2, création du pôle industries vertes sur Maupertuis avec notamment l'arrivée d'Environnement Recycling , projet Coriolis de Sagem, projet du centre routier,... malgré le pessimisme de certains élus de l'oppposition. La baisse des subventions départementales accordées aux communes freine ce développement économique porteur d'emplois. Le comité d'expansion économique de l'Allier, présidé par la gauche, englué dans des critères toujours plus nombreux et inadéquats, des dossiers lourds imposés par la paperasserie, une mésentente avec de nombreux élus, de mauvais choix de gestion du budget... est très loin de la dynamique portée par Daniel Dugléry lors de son mandat de Président. Face aux plaintes incessantes de l'actuelle majorité départementale la crise, le gouvernement..., une alternative est possible rendre au comité d'expansion économique de l'Allier son ambition grâce Au désenclavement A une part d'une budget plus importante dans l'investissement économique et la formation A un allègement des contraintes administratives A une relation de confiance et efficace entre les différents partenaires économiques, les élus locaux et les entreprises A un soutien financier aux entreprises, artisans et commerçants pour la création, la reprise ou le développement d'une activité Notre objectif est de pérenniser les emplois, de développer les entreprises en activité et faciliter l'implantation de nouvelles entreprises sur notre territoire, de faire reculer le chômage et de donner la possibilité aux Bourbonnais de rester dans notre département. Nos engagements sont pensés pour l'avenir du département pour sa population et aussi pour sa jeunesse en lui préparant un avenir plein d'espoir.
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Quelques questions à Valentine LABORIE, Chef de Mission Promotion et Communication, Comité d’Expansion Economique de l’Allier. Pourquoi participez-vous à PROVEMPLOI cette année? Chaque année, plus de 200 000 habitants de la région parisienne décident de s’installer en Province et cette tendance devrait augmenter au cours des prochaines années. Tous ne font pas le choix d’une grande métropole régionale et nombreux sont ceux qui souhaitent réaliser leurs projets dans les territoires ruraux les plus dynamiques. Pour promouvoir les atouts de l’Allier, les entreprises qui recrutent, la qualité de vie offerte par notre département et valoriser, auprès des visiteurs, les opportunités de créations et reprises d’activités. » Quels sont vos objectifs sur le Salon? Notre objectif commun est de mettre en avant des dispositifs innovants destinés à favoriser l’accueil de salariés sur notre territoire, à soutenir l’installation de professionnels de santé ou à accompagner la reprise ou la transmission d’activités. » Qui sera présent avec vous sur le Salon? Dans le cadre de la politique volontariste d’attractivité menée par le Conseil général de l’Allier avec le concept des nouvelles ruralités », seront présents sur le stand le Comité d’Expansion Economique de l’Allier, la Mission Accueil du Conseil général et Vichy Val d’Allier, avec son agence de développement économique. » Quelles sont les opportunités pour les visiteurs de PROVEMPLOI ? Les visiteurs auront la possibilité de découvrir des offres d’emplois qualifiées, ainsi que des opportunités concrètes d’installation, tout en bénéficiant de nos conseils et notre accompagnement. Nous profiteront également de cette belle occasion de mettre en avant les nouveaux dispositifs proposés dans l’Allier pour favoriser l’accueil de salariés dans le département. » Où peut-on trouver de l’information avant le Salon? Sur nos différents sites web Pour rencontrer les acteurs de l’Allier sur PROVEMPLOI 2013, inscrivez vous gratuitement et obtenez votre badge d’accès au Salon.

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